Gestion des données personnelles
Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant le site web https://ariane-notaires.fr à partir d’un terminal ayant une identification unique.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : lAriane Notaires, représenté par Véronique Sauquet
En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de traitements de nos données, de fournir à nos visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Quelles sont les données collectées ?
Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Société
- Numéro de téléphone
- Consentement
- Les Adresse IP sont anonymisées
Durée de stockage de vos données
Les données personnelles transmises à travers le formulaire de contact sont conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, à la suite de quoi elles sont supprimées.
Transmission de vos données personnelles
Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, les rectifier, ou encore vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
DPO : Véronique Sauquet – Ariane Notaires – 13 Boulevard Maréchal Joffre, Grenoble, 38000, France
Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Ou par email à l’adresse suivante veronique.sauquet@notaires.fr ou en remplissant le formulaire de contact disponible ici :
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si nous avons connaissance d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de certaines de vos informations, nous nous engageons à vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises dans les meilleurs délais.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les employés de la Ariane Notaires afin de répondre à votre demande de contact et les employés de la société 3VOIE dans le cadre de son intervention sur le site web.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis d’un visiteur de notre site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :
- Le cryptage HTTPS
- Le hachage de donnée
- La surveillance permanente d’un pare-feu
- La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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Cookies analytiques
Nous utilisons les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont nous pouvons améliorer le service que nous offrons à tous nos utilisateurs.
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En outre, ces données ne sont pas partagées avec des tiers, ni utilisées à d’autres fins. Les statistiques anonymisées peuvent être partagées avec des sous-traitants travaillant sur des projets de communication dans le cadre d’accords contractuels avec Arianes Notaires.
Toutefois, vous êtes libre de refuser ces types de cookies, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche sur la première page que vous visitez, soit en cliquant sur la case à cochée plus haut.
Statistiques et mesures d’audience
Nous réalisons, après acceptation de votre part, une collecte des données de votre visite telles que : le nombre de pages visitées, le cheminement, le nom des pages
Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Votre IP restera anonyme et aucune données ne transitera par l’étranger.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
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